C.G.V.

Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne livreenfantgemme.com a été mise en place par Alina Marin, exploitante de ce site, qui, à ce titre, en gère l’ensemble des contenus.

Il est destiné à des clients internautes, personnes morales et physiques, nommés dans ces CGV « lecteurs » et leur permet de commander en ligne les produits présentés, désignés ci-après comme « livres » et « cartes postales ».

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles « livres » et « cartes postales » sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que les bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

Un ou plusieurs livres neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de sa volonté, Alina Marin vous en avertira personnellement dans les meilleurs délais soit par mail soit par courrier. Si le livre ou la carte que le client commande n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande, Alina Marin s’engage à l’informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du livre est anormalement long ou impossible, Alina Marin s’engage à annuler la commande et le montant de l’achat réglé à la commande sera remboursé.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter Alina Marin via la rubrique CONTACT du menu principal.

Article 3 : Commandes
Les commandes sont passées par Internet, et confirmées par un e-mail à l’adresse électronique communiquée par le client.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur le site en Euros. La TVA n’est pas applicable.

Les livres et les cartes sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n) 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les livres demeurent la propriété de leurs auteurs ou éditeurs jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du livre.

Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
carte bancaire ou par chèque : Vous payez en ligne avec votre carte bancaire sans communiquer vos informations financières à un quelconque autre tiers lors de la transaction.

Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de Alina Marin-Avant-Premieres.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque.

Très Important :
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés) En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client sous forme d’avoir.

Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans les plus brefs délais à Alina Marin, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : Droit de rétractation
Si le livre ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le livre doit être retourné en parfait état et accompagné de la facture correspondante, à l’adresse de l’expéditeur indiquée sur le colis, par voie postale exclusivement. Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Très Important :
Les livres papier dédicacés ne rentrent pas dans le champ d’application du droit de rétractation. Toute commande de ces livres est donc ferme et définitive.
S’il arrivait qu’un article soit défectueux, Alina Marin s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes : retour en parfait état, accompagné d’une demande motivée et de sa facture, à cette adresse : Alina Marin, 1 Goas Huet, 22420 Le Vieux Marché.
Dans ces conditions, les frais d’envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif :
– art 1641 c.civ : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
– Art .1648-1 c.civ : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
– Art.L.211-4 c.cons : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été réalisée sous sa responsabilité. »
– Art.L.211-5 c.cons : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
– Art.L.211-12 c.cons : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ».

Article 8 : Informations nominatives ou privées. Le vendeur traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : m_alina.marin@yahoo.com

Publicités

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s